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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 28/11/2024

1. ÉDITEUR DU SERVICE

L'application mobile et le site internet Sunset (ci-après "le Service") sont édités par : SUNSET APP Société par actions simplifiée (SAS) Au capital social de 1 000 eurosImmatriculée au RCS de Paris Siège social : 75001 Paris, France SIRET : [à compléter] N° TVAIntracommunautaire : [à compléter] Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication] Email : contact@sunset-app.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site www.sunset-app.fr est hébergé par : [Nom de l'hébergeur] [Adresse complète] Téléphone : [Numéro]

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité de mise en relation entre célibataires, Sunset collecte et traitedes données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protectiondes Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nature des données collectées :
Données d'identification (nom, prénom, âge)
Photos de profil
Préférences de rencontre
Données de géolocalisation
Données de connexion
Finalités du traitement :
Création et gestion du compte utilisateur
Mise en relation entre utilisateurs
Amélioration des services
Prévention des fraudes
Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) : Email : rgpd@sunset-app.fr Courrier : SUNSET APP - Service RGPD, [adresse]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Service Sunset (logo, textes, images, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque "Sunset" et son logo sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. SÉCURITÉ ET MODÉRATION

Sunset met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécuritéet l'intégrité des données. Une équipe de modération veille au respect des conditionsd'utilisation et à la protection des utilisateurs.

6. CONDITIONS FINANCIÈRESs

L'application propose différents niveaux d'adhésion avec des fonctionnalités associées. Lesprix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement et d'abonnement sont détailléesdans les Conditions Générales d'Utilisation.

7. RESPONSABILITÉ

SUNSET APP ne peut être tenue responsable :
Des contenus publiés par les utilisateurs
De la véracité des informations fournies par les utilisateurs
Des rencontres effectuées via le Service
Des éventuels préjudices indirects

8. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre service demédiation est : [Nom et coordonnées du médiateur]

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, lestribunaux français seront seuls compétents.

10. CONTACT

Pour toute question relative au Service :
Email : contact@sunset-app.fr
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